1. Le site www.structura-bois.ch est édité par

Structura Bois Sàrl
Siège social : 1618 Châtel-Saint-Denis, Suisse
Inscrite au Registre du commerce du canton de Fribourg
Numéro IDE (CHE) : CHE-253.004.078 Représentée par : Patrick Macrina, Gérant

2. Modalités d'accès et zones d'intervention

Mode d'exercice :
La société intervient uniquement sur site client (bureaux ou chantiers) ; aucun accueil physique n'est possible au siège social. L'ensemble des rencontres et consultations se déroule sur rendez-vous, directement chez vous pour l'étude de votre projet.

Zone géographique :
Les interventions principales couvrent les cantons de Fribourg et de Vaud.
Des interventions dans les cantons voisins sont possibles sur demande et sous réserve de disponibilité.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

4. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment vers le profil professionnel sur LinkedIn. Aucun contrôle n'est exercé sur le contenu des sites tiers ni sur les plateformes de réseaux sociaux. La présente déclaration de confidentialité et les mentions légales ne s’appliquent pas à ces sites externes. Structura Bois Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces liens et aux données que vous pourriez y transmettre. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Structura Bois Sàrl, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Conformément au Code des obligations suisse et à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, photocopié, etc.) est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.Toute infraction constitue une contrefaçon pouvant engager votre responsabilité civile et pénale.

6. Responsabilité

Stuctura Bois Sàrl s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation des informations proposées.

7. Droit applicable et for juridique

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux du lieu du siège social de la société (c'est-à-dire à Châtel-Saint-Denis, canton de Fribourg) seront seuls compétents. Cette attribution de for s'applique à toutes les parties, y compris dans le cadre de procédures contre des consommateurs, dans la mesure où le droit suisse le permet.